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Itinéraire culturel du Conseil de l´Europe
Conseil de l´Europe

Les statuts

ARTICLE 1 - Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : « LES CHEMINS DU MONT-SAINT-MICHEL ».


ARTICLE 2 - Objet

  • Retrouver et promouvoir des chemins de pèlerinage au Mont-Saint-Michel dans l’optique de la création d’itinéraires culturels européens ;
  • Créer à partir de ces chemins une animation culturelle et touristique dans le cadre d’une coopération interrégionale et internationale ;
  • Créer des partenariats avec les Itinéraires culturels du Conseil de l’Europe ;
  • Contribuer à l’émergence de projets muséographiques concernant les pèlerinages au Mont-Saint-Michel ;
  • Créer et animer le réseau des sites michaéliques en Europe.

ARTICLE 3 - Siège social

Le siège social est fixé à l’Abbaye-aux-Dames à CAEN. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration de l’Association.
Durée : la durée de l’association est illimitée.


ARTICLE 4 - Composition

L’association est composée :

  • De membres actifs. Ils participent aux activités de l’association et prennent part aux décisions. Ce sont des personnes physiques.
  • De membres associés. Le titre de membre associé est réservé :
    • Aux collectivités territoriales concernées par les itinéraires. Ces collectivités peuvent prétendre au titre de membre associé si elles se trouvent sur les chemins montois et si elles participent à l’objet de l’association. Les candidatures des collectivités sont soumises à la décision du Conseil d’Administration.
    • Aux associations dont une part importante de l’activité contribue à la réalisation des objectifs des « chemins du Mont-Saint-Michel ». Les candidatures des associations sont soumises à la décision du Conseil d’Administration.
    • Aux sites michaéliques. Leur candidature est soumise à la décision du Conseil d’Administration.
  • De membres es-qualité, agréés par le Conseil d’Administration. Ils font partie de l’Association au titre des compétences qui sont les leurs, dans des domaines spécifiques tels que l’histoire, l’architecture, le patrimoine ou le paysage.
  • De membres bienfaiteurs. Ce titre est décerné par le Conseil d’Administration à des personnes physiques ou morales qui ont apporté ou apportent à l’Association un soutien financier appréciable.
  • De membres d’honneur. Ce titre est décerné par l’Assemblée Générale aux personnalités qui ont apporté un soutien déterminant à l’Association.

ARTICLE 5 - Démission, radiation

La qualité de membre se perd par :

  • la démission présentée par écrit au Président de l’Association ;
  • le décès, la disparition de la personne morale ;
  • la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour infraction au règlement intérieur ou tout autre motif grave, l’intéressé ayant été préalablement invité à fournir des explications.
  • Le non-paiement de la cotisation pendant trois années consécutives. La radiation s’effectuant d’office après rappel près de l’intéressé par lettre simple.

La décision du Conseil d’Administration est notifiée aux membres radiés par lettre recommandée avec accusé de réception dans la huitaine qui suit la décision. Elle n’est pas susceptible de recours, sauf devant l’Assemblée Générale.


ARTICLE 6 - Conseil d’Administration, Bureau

L’Association est administrée par un Conseil d’Administration de 3 membres minimum et de 15 au maximum. Elle est gérée de manière désintéressée par ses administrateurs.

Tout ce qui n’est pas spécifié être de la compétence de l’Assemblée Générale est de la compétence exclusive du Conseil d’Administration.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres actifs un Bureau composé de :

  • un Président
  • le cas échéant un ou deux Vice-Présidents
  • un Secrétaire et s’il y a lieu un secrétaire adjoint
  • un Trésorier et s’il y lieu un trésorier adjoint

Les membres du Bureau sont élus à la majorité simple pour la durée de leur mandat au sein du Conseil.

En cas de besoin, le Conseil peut coopter, en son sein et dans la limite du tiers de ses membres, un ou des membres de l’Assemblée Générale sous réserve de ratification par la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire.

Le Bureau se réunit toutes les fois que l’intérêt de l’Association l’exige, sur convocation du Président : il a tous les pouvoirs nécessaires pour la gestion des affaires de l’Association, dans le cadre défini par le Conseil d’Administration. Les décisions sont prises à la majorité des voix, chaque membre disposant d’une voix, celle du Président étant, en cas de partage, prépondérante.

La présence effective de trois membres est nécessaire pour la validité des délibérations.

Le Bureau pourra inviter à ses réunions, à titre consultatif, toute personne qualifiée.


ARTICLE 7 - Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés : en cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Tout administrateur absent ou empêché peut donner mandat à un des administrateurs pour le représenter dans la limite d’un mandat par administrateur présent.

Il est tenu procès-verbal des décisions prises. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont établis sur des feuilles numérotées et conservées au siège administratif de l’Association.

Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire d’office par le Conseil.


ARTICLE 8 - Pouvoirs du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour administrer l’Association sous la seule réserve de ceux attribués à l’Assemblée Générale.

Il fixe annuellement le montant des cotisations.

Il délègue au Bureau et au Président les pouvoirs nécessaires pour la gestion de l’Association.

L’Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président ou toute personne qu’il mandate à cet effet.


ARTICLE 9 - Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale regroupe tous les membres à jour de leur cotisation qui sont organisés en 2 collèges :

  • le collège des membres actifs, des membres bienfaiteurs et des membres d’honneur
  • le collège des membres associés

La date de la réunion est arrêtée par le Conseil d’Administration. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du Président, par lettre simple. L’ordre du jour, arrêté par le Conseil d’Administration, est indiqué sur les convocations.

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an ou sur la demande écrite d’au moins la moitié des membres du Conseil d’Administration ou des deux tiers des membres de l’Association.

Elle délibère valablement à la majorité des membres présents ou représentés.

Ses compétences sont les suivantes :

  • elle délibère sur le rapport moral et financier qui lui est présenté.
    elle approuve les comptes de l’exercice clos et décide de l’affectation du résultat
  • elle vote le budget de l’exercice suivant
  • elle procède à l’élection des membres du Conseil d’Administration dans les conditions fixées à l’article 10.

L’Assemblée Générale Ordinaire peut en outre être amenée à délibérer sur toutes questions portées à l’ordre du jour à la demande signée du quart des membres de l’Association déposées au secrétariat dix jours au moins avant la réunion.

Toute question ne figurant pas à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale peut être écartée par le Président.

Nul ne peut détenir plus de quatre pouvoirs lors de l’Assemblée Générale.


ARTICLE 10 - Elections

Les membres du Conseil d’Administration sont élus par l’Assemblée Générale pour une durée de trois ans et renouvelables par tiers chaque année.

L’ordre du renouvellement est déterminé par tirage au sort.

Les deux tiers des sièges sont réservés obligatoirement aux membres actifs.


ARTICLE 11 - Ressources

Les ressources de l’Association sont constituées par :

  • la cotisation des adhérents et des membres associés
  • les produits de la diffusion des publications et supports d’informations ayant rapport avec ses objectifs
  • le revenu des biens et le produit des manifestations
  • les produits des emprunts
  • les subventions
  • de toute autre ressource autorisée par la loi

L’Association possède un secteur d’activité à caractère non lucratif.
Les dépenses sont ordonnancées par le Président dans les limites du budget voté par l’Assemblée Générale.


ARTICLE 12 - Modification des statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’Assemblée Générale Extraordinaire.


ARTICLE 13 - Dissolution

La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale Extraordinaire. Elle ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

L’Assemblée Générale Extraordinaire désigne en son sein un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association.

Elle attribue l’actif net à toute association poursuivant des objectifs similaires.


ARTICLE 14 - Assemblée Générale Extraordinaire

L’Assemblée Générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle se prononce sur toutes modifications aux statuts. Elle peut décider la dissolution et l’attribution des biens de l’Association, la fusion avec toute Association d’un même objet.

L’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée par le Président ou à la demande d’au moins les deux tiers des membres du Conseil d’Administration ou des deux tiers des membres de l’Association, à jour de leurs cotisations.

Elle statue à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.


ARTICLE 15 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur préparé par le Conseil d’Administration et approuvé par l’Assemblée Générale, peut déterminer les détails de l’exécution des présents statuts.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.


ARTICLE 16 - Formalités

Tous pouvoirs sont donnés au Président et au porteur d’un original des présents statuts pour effectuer les formalités légales de déclaration et de publicité telles que prévues par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août de la même année.

Exemplaire certifié conforme à l’original.

A Vire, le 27 janvier 1998
Modifications le 28 mai 2016

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